Règles d'utilisation et de fonctionnement du parking

En utilisant ce parking, l'utilisateur déclare connaître et accepter expressément les présentes règles.

RÈGLES D'UTILISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU PARKING

1. Généralités
2. Obligations du parking
3. Obligations de l'utilisateur
4. Utilisation du parking
5. Tarifs et paiement
6. Dommages et réclamations
7. Protection des données
8. Modification des règles

Les présentes règles sont de RESPECT OBLIGATOIRE pour les utilisateurs clients et toutes les personnes pouvant se trouver à l'intérieur du parking ou à ses accès.

1. GÉNÉRALITÉS :

Le parking est de caractère public et restera ouvert 24 heures sur 24.

Le parking offre des places de rotation et d'abonnement. Selon le parking, il peut exister des places cédées en usage à des tiers.

Les places de parking ne sont pas fixes pour l'utilisateur et seront attribuées aux véhicules par ordre d'arrivée. Seul un utilisateur disposant d'un contrat en vigueur le prévoyant ou d'une place en propriété pourra avoir une place spécifique attribuée.

Lorsque le stationnement est complet, il n'y aura pas de disponibilité d'accès pour les véhicules, sauf pour ceux ayant effectué une réservation préalable. S'il y a d'autres véhicules en attente antérieurement sur la rampe d'accès, il n'est pas possible de donner la priorité d'accès au parking aux véhicules avec réservation préalable, ceux-ci devant attendre que les places nécessaires soient disponibles pour les véhicules qui les précèdent.

À l'intérieur du parking et à ses accès, il faudra respecter :

• Les règles de circulation et règlements applicables.
• La signalisation verticale et horizontale de l'enceinte.
• Les indications des employés du parking.

À l'intérieur du parking, il est interdit :

• L'accès à toute personne étrangère aux services du parking.
• L'entrée de véhicules et/ou conducteurs qui, par leurs caractéristiques ou aptitude, seraient potentiellement dangereux.
• L'accès de véhicules dont la hauteur dépasse celle indiquée à l'entrée, ou qui, par leurs dimensions, poids ou caractéristiques, pourraient nuire au fonctionnement normal du parking.
• L'introduction de matières combustibles, inflammables ou dangereuses, sauf le carburant dans le réservoir des véhicules.
• Allumer du feu et fumer.
• L'accès avec des objets ou moyens pouvant représenter un risque pour l'intégrité du personnel et des utilisateurs du parking.
• Le stockage, dépôt et abandon d'affaires ou objets tant dans les places de parking que dans les véhicules y stationnant. Le parking pourra retirer à tout moment les biens générant des risques pour la santé et la sécurité des personnes.
• Effectuer des travaux d'entretien ou de réparation des véhicules, sauf ceux réalisés par le personnel d'assistance nécessaires pour le retrait d'un véhicule en panne.
• L'utilisation des services publics sans être client du parking.
• L'entrée d'animaux de toute sorte, sauf les animaux de compagnie attachés en conditions de sécurité.
• Réaliser des activités commerciales, gênantes, bruyantes, offensantes, insalubres, dangereuses et nuisibles dans le parking.
• L'accès aux bureaux ou installations sans l'autorisation due du responsable du service.
• La prise de photographies/enregistrements des installations sans l'autorisation écrite préalable d'un responsable du parking.

• La permanence prolongée à l'intérieur des véhicules, ainsi que passer la nuit ou dormir dans ceux-ci, quel qu'en soit le motif.

  2. OBLIGATIONS DU PARKING :

Le parking mettra à disposition des utilisateurs accédant à l'installation un espace pour garer leurs véhicules.

Le parking générera un justificatif sur support physique ou virtuel du séjour, indiquant l'identification du véhicule. Le justificatif affichera la plaque d'immatriculation du véhicule ou tout autre élément permettant son identification. Le justificatif doit également indiquer le jour, l'heure et la minute d'entrée.

Le parking informera les utilisateurs, avant leur accès, sur les prix, horaires, et règles d'utilisation et de fonctionnement du parking.

Le parking disposera de feuilles de réclamation conformément à la Loi 11/2005, du 15 décembre, du Statut du Consommateur et des correspondantes du domaine autonome où se situe le parking.

3. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR :

L'utilisateur des parkings publics devra :

Se garer dans une seule place disponible entre les lignes, colonnes ou murs.

Suivre les règles et instructions du responsable du parking concernant l'utilisation et la sécurité de l'installation, de ses employés et utilisateurs.

Avant de pouvoir retirer le véhicule, payer le prix fixé pour son séjour aux conditions convenues.

L'utilisateur sera responsable envers l'exploitant et les autres utilisateurs des dommages et préjudices causés par le non-respect de ses devoirs, le manque de rigueur ou l'inexpérience dans la conduite du véhicule à l'intérieur de l'enceinte.

Le propriétaire du véhicule, même s'il n'est pas utilisateur, répondra solidairement des dommages et préjudices causés par celui-ci.

4. UTILISATION DU PARKING :

Pour pouvoir accéder au parking avec le véhicule, le client pourra opter pour l'un des moyens ou produits commercialisés par le parking :

• Accès de rotation : Par ticket d'entrée ou reconnaissance de plaque dans les parkings où le système sans ticket « ticketless » est disponible.
• Accès sans réservation : Par la reconnaissance de la plaque enregistrée par l'utilisateur dans l'APP – APARCADOS pour son accès automatique au parking.
• Accès avec réservation : Par code QR et/ou reconnaissance de plaque enregistrée lors de la réservation d'une place à l'heure ou au jour.
• Accès par abonnement : Par code QR et/ou reconnaissance de plaque enregistrée lors de la souscription d'un abonnement mensuel ou supérieur.

Dans les cas d'accès avec réservation et abonnement, le moyen d'accès est le code QR envoyé à l'utilisateur au moment de la souscription, la reconnaissance de plaque étant un confort offert par le parking à ses utilisateurs.

Les utilisateurs accédant au parking via les produits « sans réservation », « avec réservation » et « abonnement mensuel » seront soumis aux conditions particulières de souscription de ces produits.

À l'intérieur du parking, il faudra respecter les règles de circulation et règlements applicables, ainsi que la signalisation du trafic.

Il est interdit de dépasser. La vitesse maximale à l'intérieur et sur les rampes d'accès au parking est de 10 km/h.

Les véhicules doivent se garer correctement dans les emplacements habilités, à l'intérieur des marquages au sol délimitant la place respective.

Le véhicule stationné doit avoir le moteur éteint et le frein à main activé.

Dans les places accessibles aux personnes à mobilité réduite, seuls peuvent se garer ceux disposant et justifiant de l'autorisation administrative spéciale pour personnes à mobilité réduite (TPMR) par son affichage bien visible sur le pare-brise du véhicule pendant le stationnement.

Les places de parking destinées à la recharge électrique des véhicules en rotation doivent être utilisées uniquement à cette fin et pour le temps nécessaire à ladite recharge.

Les clients limiteront leur présence dans le parking au temps nécessaire pour se garer et repartir.

Le titulaire du parking aura, envers toute personne, un droit de rétention sur le véhicule en garantie du paiement du prix du parking.

5. TARIFS ET PAIEMENT DES SÉJOURS :

Le client devra régler, avant de retirer le véhicule, le montant de son séjour horaire selon les tarifs en vigueur.

La perte du ticket impliquera que le client, pour retirer son véhicule, s'identifie auprès du personnel du parking avec la plaque du véhicule, afin de payer le séjour réel.

Les tarifs en vigueur en régime de rotation sont affichés aux accès du parking et au bureau de contrôle.

Un véhicule occupant plus d'une place signalée devra payer son séjour en fonction de son occupation réelle.

Le parking ne peut garantir à tout moment de disposer de monnaie pour les billets de 100 euros ou plus.

Le client a le droit d'obtenir une facture des séjours effectués au parking conformément au Décret Royal 1619/2012, du 30 novembre, approuvant le Règlement régissant les obligations de facturation. Les factures doivent être demandées par courrier électronique à info@apk2.es.

Les tarifs des séjours sans réservation, des abonnés et des réservations à l'heure et au jour sont disponibles pour les clients sur le site www.apk2.es, dans l'APP – APARCADOS ou via le Service Client au numéro de téléphone 91 2302032.

Pour des raisons de sécurité, les employés du parking pourront demander au client présent dans les installations de leur montrer le justificatif de son séjour au parking.

6. DOMMAGES ET RÉCLAMATIONS :

Le client est responsable de retirer du véhicule les accessoires non fixes et amovibles, tels que téléphones portables et autres effets personnels, aucune responsabilité n'étant étendue au parking à ce titre selon les termes de la Loi 40/2002 du 14 novembre 2002, régissant le contrat de parking.

Le parking n'est pas responsable des dommages causés par d'autres utilisateurs, des tiers étrangers à l'entreprise, des phénomènes météorologiques, causes de force majeure, vandalisme ou actes délictueux.

Le client sera responsable des dommages et préjudices causés aux personnes, véhicules, biens et installations du parking, par dol, faute, négligence ou infraction à la réglementation applicable.

Le client a l'obligation de communiquer au parking, immédiatement et avant de quitter le parking, les dommages et préjudices qu'il aurait pu causer au parking lui-même ou à d'autres clients.

Le parking ne répond pas des réclamations pour dommages au véhicule une fois que celui-ci a quitté le parking, les réclamations ultérieures ne pouvant être prises en compte.

Le client est responsable de bien fermer son véhicule et d'activer, le cas échéant, les systèmes de sécurité. Le parking n'offre pas de service de surveillance personnalisée ni de garde individualisée des véhicules.

Le client pourra présenter des réclamations au moyen des formulaires réglementaires disponibles pour les clients au bureau du parking ou, à défaut, par courrier électronique :

• Les réclamations liées au service ou de type général doivent être adressées à l'adresse électronique info@apk2.es.
• Les réclamations liées exclusivement aux sinistres doivent être envoyées directement à l'adresse spécifique siniestros@apk2.es."

7. PROTECTION DES DONNÉES :

Responsable du traitement : Vos données feront partie d'un fichier appartenant à APK GESTIÓN DE APARCAMIENTOS S.A. avec CIF/NIF A87234605 et siège social à : PASEO DE RECOLETOS 27 - 6ème étage.

Finalité du traitement : Développer et respecter les obligations prévues dans le présent contrat. Vos données seront conservées pendant la durée de la relation commerciale et, ensuite, pendant les délais légalement exigés. Les images captées par les caméras de vidéosurveillance seront conservées pendant un mois à compter de leur capture.

Légitimation : La légitimation pour la collecte de vos données est basée sur le contrat signé avec APK GESTIÓN DE APARCAMIENTOS S.A.

Destinataires : Vos données ne seront pas cédées pour d'autres finalités que celles décrites ci-dessus.

Droits : Vous pouvez exercer vos droits d'accès, rectification, annulation, limitation, portabilité et opposition au traitement de vos données lorsque certaines circonstances se présentent, auquel cas elles ne seront conservées que pour le respect des obligations légalement prévues. Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous devez vous adresser à APK GESTIÓN DE APARCAMIENTOS S.A., avec CIF/NIF A87234605 et siège social à : PASEO DE RECOLETOS 27 - 6ème étage ou à l'adresse électronique LOPD@apk2.es. De même, nous vous informons que l'Agence espagnole de protection des données est l'organisme compétent chargé de la protection de ces droits. Afin de maintenir les données à jour, le client doit communiquer tout changement les concernant.

Engagement de confidentialité : De même, conformément à l'article 32 du RGPD, relatif au devoir de secret professionnel, APK GESTIÓN DE APARCAMIENTOS S.A. s'engage à garder la confidentialité des données à caractère personnel, cette obligation subsistant après la fin, pour quelque cause que ce soit, de la relation entre vous et APK GESTIÓN DE APARCAMIENTOS S.A.

8. MODIFICATION DES RÈGLES :

Les présentes règles peuvent être modifiées par l'entreprise quand elle le juge opportun pour le meilleur fonctionnement du parking.

L'entreprise publiera ces mises à jour dans le parking et sur son site web pour la bonne information des utilisateurs.